Politique de confidentialité
Actif Tangible SA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. L'activité de conseil patrimonial implique la collecte d'informations permettant d'éclairer chaque client sur sa situation. La présente politique détaille la nature de ces traitements, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits.
1. Responsable du traitement
- Société : Actif Tangible SA
- Adresse : 16 avenue Hoche, 75008 Paris
- SIRET : 512 487 956 00041
- Courriel : contact@actiftangible.com
2. Délégué à la protection des données
Actif Tangible a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe :
- Cabinet : Vautrin & Associés, Cabinet d'avocats spécialisé en droit numérique
- Adresse : 28 rue de Bassano, 75008 Paris
- Courriel : dpo@actiftangible.com
3. Catégories de données collectées
En fonction de la nature de notre relation avec vous (prospect, client), nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :
- Identification : civilité, nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, courriel, téléphone fixe et mobile
- Situation patrimoniale et familiale : composition du foyer, profession, tranche de patrimoine financier, projets de vie — uniquement dans la mesure utile à l'éclairage que vous nous demandez
- Échanges avec notre cabinet : notes d'entretien, comptes rendus, correspondances, documents que vous nous transmettez librement
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (voir politique de cookies)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution de notre prestation de conseil | Contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation + 5 ans |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. L.123-22 C. com.) | 10 ans |
| Communication d'actualités patrimoniales (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime si client | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience anonymisée du site internet | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — exemption CNIL | 13 mois |
5. Destinataires de vos données
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité renforcée :
- Personnel d'Actif Tangible : votre conseiller référent, son binôme conseiller, les équipes administratives et juridiques
- Sous-traitants techniques : hébergeur OVH (France), éditeur de CRM Manymore (France), prestataire emailing Brevo (France)
- Autorités publiques dans le cadre de demandes légalement justifiées : autorités judiciaires, administration fiscale
Tous nos sous-traitants sont liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation (comptables et fiscales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à notre DPO à dpo@actiftangible.com ou par courrier à : DPO — Actif Tangible, 16 avenue Hoche, 75008 Paris. Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité peut être requise pour vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Sécurité des données
Actif Tangible met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la sensibilité des données traitées : chiffrement TLS 1.3 des échanges, authentification multi-facteurs systématique pour les accès internes, sauvegardes chiffrées en datacenters européens certifiés ISO 27001, audits de sécurité annuels indépendants, formation continue des collaborateurs aux bonnes pratiques RGPD.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement et des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.
9. Évolution de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour intégrer toute évolution réglementaire ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e).