Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.actiftangible.com est édité par :
- Dénomination sociale : Actif Tangible SA
- Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital social : 3 500 000 € entièrement libéré
- Siège social : 16 avenue Hoche, 75008 Paris
- SIRET : 512 487 956 00041
- RCS : Paris B 512 487 956
- N° TVA intracommunautaire : FR 71 512487956
- Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Téléphone : +33 1 53 89 47 20
- Courriel : contact@actiftangible.com
2. Direction de la publication
Madame Mathilde de Villaret, Présidente du Conseil d'Administration.
3. Nature de l'activité
Actif Tangible SA exerce une activité de conseil patrimonial à distance et de pédagogie financière. Le cabinet ne distribue, ne place et ne commercialise aucun produit financier, aucune assurance et aucun support immobilier. Il ne perçoit en conséquence aucune rétrocession ni commission d'aucun établissement.
Cette activité n'est pas soumise à un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ni à une inscription à l'ORIAS, dans la mesure où elle exclut tout acte de courtage, de placement ou de conseil en investissements financiers au sens du Code monétaire et financier. Les informations diffusées et les échanges avec nos clients revêtent un caractère général, informatif et pédagogique ; ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé au sens des articles L.541-1 et suivants du CMF.
Actif Tangible SA est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA IARD — Police n° 124.137.405.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Société : OVH SAS
- Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
- Site : ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.actiftangible.com — textes, images, photographies, charte graphique, identité visuelle, logo, structure éditoriale, code source — est la propriété exclusive d'Actif Tangible SA ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Actif Tangible SA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Actif Tangible » et le logo correspondant sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 4 312 075.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Actif Tangible SA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent. La présence d'un lien ne constitue ni une approbation ni un cautionnement du site cible.
La création d'un lien hypertexte vers le site www.actiftangible.com doit faire l'objet d'une demande préalable écrite à contact@actiftangible.com.
7. Responsabilité
Actif Tangible SA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pour autant pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations communiquées sont à titre indicatif et pédagogique ; elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel habilité.
Les performances passées éventuellement évoquées ne préjugent pas des performances futures. Les classes d'actifs abordées peuvent comporter un risque de perte en capital partielle ou totale.
8. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend non résolu à l'amiable avec Actif Tangible SA, le client a la faculté de saisir gratuitement le Médiateur de la consommation :
- CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Crédits
Conception & développement : studio interne. Typographies : Playfair Display et Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font).